Conditions générales
de fonctionnement et de vente
Ci-après dénommée la structure vétérinaire :
Clinique Vétérinaire Féli’Santé
5 bis rue des Troènes
44600 ST Nazaire
Ces conditions générales sont librement disponibles sur le site internet felisante.fr ainsi que sur simple demande à la clinique au format papier.
L’ensemble des actes vétérinaires et des ventes réalisés à Féli’Santé sont soumis aux présentes CGV.
1-Féli’Santé est une clinique Vétérinaire réservée aux chats
La Clinique vétérinaire Féli’Santé est une clinique vétérinaire réservée uniquement aux chats.
La seule espèce traitée est l’espèce féline.
En tant que Clinique Vétérinaire, Féli’Santé répond à l’ensemble des exigences de ce type d’établissement en termes de matériel, de locaux et de personnel conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.
Ce cahier des charges est publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires: https://www.veterinaire.fr
La Clinique Vétérinaire Féli’Santé est située :
5 Bis Rue des Troènes à St Nazaire
Téléphone : 02 40 53 69 82
Courriel : contact@felisante.fr
Site internet : www.felisante.fr
2-Sociétes d’exercices et réseaux professionnels
La Clinique Vétérinaire Féli’Santé appartient à la SELARL Féli’Santé domiciliée 5 bis rue des troènes à Saint Nazaire et enregistrée sous le n° 882848377 au tribunal de commerce de Saint-Nazaire. La société est adhérente à la centrale de référencement pharmaceutique vétérinaire Vetapharma et au site de vente en ligne www.placedesvetos.com.
3-Horaires d’ouvertures habituels et conditions
d’accueil du public
La Clinique vétérinaire Féli’Santé est ouverte
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Le samedi de 9h à 12h
Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone, soit en ligne sur felisante.fr, soit à l’accueil de la clinique.
4-Personnel affecté aux soins des animaux
Les consultations, les actes de chirurgie et de médecine vétérinaires sont assurés par :
• Dr Florence LEYMARIOS : Docteur vétérinaire inscrite au tableau de l’ordre sous le numéro 23032 Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort en 2009.
Le personnel vétérinaire est assisté par :
• Mlle Elodie Caradec : Auxiliaire spécialisée vétérinaire, diplômée de l’Institut Supérieur de la Santé Animale, groupe Les Etablières à Montaigu en 2010.
• Mlle Ilona Jeanne : Auxiliaire spécialisée vétérinaire, diplômée, de l’Institut Supérieur de la Santé Animale, de l’ESAV à Saint-Herblain en 2022.
• Mlle Lola Lévêque : En contrat d’apprentissage GIPSA d’octobre 2022 à Octobre 2024.
5-Présentation proposée au sein de l’établissement
La clinique vétérinaire Féli’Santé propose:
Des consultations de médecine générale, des consultations pédiatriques et de gériatrie.
• Des chirurgies de convenance (dont les stérilisations), cutanées et des tissus mous. Ces actes chirurgicaux sont effectués dans un bloc opératoire. La stérilisation des instruments chirurgicaux est faite par autoclave.
• Des chirurgies dentaires. La clinique est équipée d’un détartreur ultrasonique ainsi que d’une unité dentaire permettant de réaliser les soins et les avulsions dentaires dans les meilleures conditions.
• Des protocoles de sédation et d’anesthésie générale adaptés à l’acte à réaliser et à l’âge ou l’état de santé de l’animal. La clinique est équipée d’un bloc chirurgical avec un appareil d’anesthésie gazeuse et du nécessaire d’intubation. La surveillance de l’animal anesthésié comprend une oxymétrie et une capnographie. L’équipe s’engage à obtenir le consentement éclairé du propriétaire concernant les risques inhérents à ces actes.
• Des analyses sanguines. Un laboratoire hémato biochimique permet de réaliser de nombreuses analyses sanguines à la clinique (hématologie, biochimie, ionogramme…). Des tests rapides et un microscope viennent compléter le matériel de laboratoire. Certaines analyses, peuvent, avec l’accord du client, être effectuées dans des laboratoires extérieurs (génétique, histologie, parasitologie, endocrinologie…)
• De l’imagerie médicale. L’équipement permet de pratiquer des examens radiographiques et échographiques. Le générateur de rayon X est associé à un dispositif de capteur plan numérique pour limiter le stress des animaux et l’exposition aux rayons X. Les images sont partagées sur le réseau interne puis archivées. Elles peuvent vous être envoyées au format numérique sur simple demande. Pour des raisons de sécurité la présence des propriétaires lors de examens radiologiques doit rester exceptionnelle. Les sondes d’échographie sont adaptées au petit gabarit de nos patients pour optimiser la qualité de l’image.
• Des dépistages et des suivis de l’hypertension féline grâce au matériel comme le tensiomètre oscillométrique de marque Vet HDO.
• Des hospitalisations. Deux chatteries permettent de grader les chats hospitalisés dans les conditions recommandées par l’SFM (Interational Society Medecine). Une chatterie est réservée aux animaux pouvant présenter un risque contagieux. Des dispositifs de pompe à perfusion permettent de maintenir les animaux perfusés en continu en assurant en hypothermie. Un box permet de prodiguer une oxygénothérapie. Un autre du même type dans la chatterie contagieuse est dédié à la pratique des nébulisations pour les atteintes respiratoires. Les visites sont autorisées mais nécessitent de convenir d’un horaires avec le personnel soignant afin de ne pas gêner les chirurgies ou les soins animaux.
• Les délivrances de médicaments conformément à la réglementation sur la pharmacie vétérinaire. La plupart des antiparasitaires ne sont disponibles que sur ordonnances, nous ne sommes pas autorisés à délivrer ces médicaments sans avoir vu votre animal au préalable.
• Des conseils en alimentation diététique ou physiologue, et la vente d’aliment, de produits d’hygiène et d’accessoires pour les chats.
L’équipe Féli’Sante met un point d’honneur à respecter la relation qui vous unit à votre chat, aussi nous mettons à votre disposition une salle dédiée aux visites des animaux hospitalisés ou à un accompagnement des fins de vie lorsque la situation nous y oblige. L’accès à cette salle peut toute fois être refusé en cas de risque infectieux.
Féli’Santé est partenaire de plusieurs vétérinaires spécialistes itinérants en échocardiographie, en chirurgie et en comportement afin de vous offrir, avec votre accord , la meilleur qualité de soins.
6-Surveillance des animaux hospitalisés
Les chats hospitalisés sont sous surveillance pendant les heures d’ouverture.
En dehors des horaires d’ouverture, il n’y a pas de personnel à la clinique.
Si la situation le nécessite, un personnel soignant peut se rendre en soirée ou durant la nuit pour assurer une surveillance ou des soins ponctuels aux animaux hospitalisés. La clinique ne peut être tenue pour responsable de l’absence de surveillance la nuit. Cette surveillance peut être assurée dans des centres hospitaliers vétérinaires, notamment à Nantes. Leurs coordonnées sont disponibles sur simple demande, toute l’équipe fera le nécessaire pour faciliter le transfert de votre animal, celui-ci étant à la charge du propriétaire.
Lors d’une hospitalisation un jour non ouvré tel que le dimanche, le passage d’un personnel soignant est effectué au minimum deux fois par jour.
7-Permanence et continuité des soins
La permanence et la continuité des soins sont assurées par le Dr LEYMARIOS ou son remplaçant, le vétérinaire n’est pas sur place. Attention, ce service est réservé uniquement aux urgences concernant les chats de compagnie. Merci de téléphoner au numéro habituel de la clinique et de suivre les indications du répondeur téléphonique.
Dans le cas où exceptionnellement, le Dr LEYMARIOS serait dans l’incapacité d’assurer cette permanence et continuité des soins, la marche à suivre sera expliquée sur le répondeur. Merci de votre compréhension.
Comme pendant les horaires d’ouverture, la Clinique Vétérinaire Féli’Santé ne reçoit que les chats.
– Si vous trouvez un animal errant blessé, appelez les pompiers qui nous confieront si nécessaire les soins du chat.
– Si vous trouvez un animal errant non blessé, nous ne sommes pas habilités à le prendre en charge. Le maire doit organiser la prise en charge et les soins des animaux errants sur sa commune et afficher en permanence les coordonnées d’un service de prise en charge (ramassage, fourrière) pendant et en dehors des horaires d’ouverture au public (Art R.211-12 du code rural).
Merci de contacter la mairie ou la fourrière de la presqu’île guérandaise au 02 40 53 08 21 qui vous indiquera la marche à suivre.
8-Espèces traitées
La clinique Vétérinaire Féli’Santé ne traite que les chats. Différents établissements de soins vétérinaires sont habilités sur Saint Nazaire à traiter d’autres espèces, leur liste est disponible sur simple demande. La clinique vétérinaire Kerveto (02 40 66 04 70) assure les soins aux oiseaux et à la faune sauvage.
9-Conditions tarifaires
Les principaux tarifs sont affichés en salle d’attente et sont disponibles sur simple demande par mail à contact@felisante.fr ou par téléphone au 02 40 53 69 82.
Un devis sera systématiquement soumis et expliqué au propriétaire avant d’engager des frais importants afin d’obtenir son consentement éclairé. Une facture sera remise au propriétaire sur simple demande, au format papier ou dématérialisé.
10-Risque thérapeutique, anesthésique et consentement éclairé
L’activité de soins vétérinaire nécessite d’accepter les risques thérapeutiques liés aux médicaments ou aux procédures d’anesthésie. L’équipe s’assurera que le propriétaire est conscient de ces risques pour obtenir son consentement éclairé. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du chat, par écrit sous la forme d’un contrat de soins. En cas de prise en charge d’un animal agressif ou dangereux, la sécurité du personnel soignant sera une préoccupation prioritaire. Celle-ci pourra justifier une contention particulière du chat (physique ou chimique). L’examen du chat ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
10-Décès de l’animal
Les animaux décédés sur place ou apportés décédés à la clinique pour leur prise en charge seront conservés au froid négatif dans une housse mortuaire individuelle. La prise en charge d’un animal décédé sera systématiquement facturée. Si le propriétaire désire reprendre le corps de son animal, celui-ci peut-être placé dans un cercueil biodégradable en carton dans le respect de la dignité de l’animal, et la clinique informera le propriétaire de la législation en vigueur concernant l’inhumation.
En cas de crémation, la clinique vétérinaire Féli’Santé est partenaire de la société Esthima. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client. Esthima propose différentes prestations, avec ou sans restitution des cendres, le règlement de cette prestation se fait directement à Esthima . Plus d’informations sur leur site internet www.esthima.fr ou auprès de notre équipe. Le crematorium le plus proche est celui de Guérande : 2 rue de la Pierre 44350 Guérande 02 51 73 05 04.
12-Admission des animaux errants
Le maire doit organiser la prise en charge et les soins des animaux errants sur sa commune et afficher en permanence les coordonnées d’un service de prise en charge (ramassage, fourrière) pendant et en dehors des horaires d’ouverture au public (Art R.211-12 du code rural). Merci de contacter la mairie ou la fourrière de la presqu’île guérandaise au 02 40 53 08 21 qui vous indiquera la marche à suivre.
Pendant les horaires d’ouverture, la clinique vétérinaire peut être un intermédiaire dans la prise en charge de ces chats errants notamment en recherchant une puce électronique qui permettrait de retrouver un propriétaire. L’identification des carnivores domestiques étant obligatoire, en absence d’identification, les chats seront confiés à la fourrière de Guérande. En cas de maladie ou de blessure constatée, nous nous engageons comme l’indique notre code de déontologie à atténuer la souffrance par les moyens dont nous disposons.
En dehors des horaires d’ouverture, nous ne sommes pas habilités à prendre en charge les animaux errants. Merci de vous rapprocher de votre mairie ou du refuge intercommunal de Kerdino à Guérande.
13-Modalités de règlement
Le règlement des honoraires doit être effectué comptant en fin de consultation ou lorsque le chat est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du chat pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
La clinique accepte les règlements en espèces, par carte bancaire et par chèque (en dessous de 50 euros).
Pour tout règlement par chèque, merci de présenter une pièce d’identité. La clinique se réserve le droit de refuser un paiement par chèque.
Les médicaments ne sont ni repris ni échangés. De manière exceptionnelle, les aliments non entamés peuvent faire l’objet d’une reprise et d’un avoir sur présentation d’un justificatif de l’achat à la clinique datant de moins de 30 jours.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Selon la loi du 01/01/13, en cas de retard de paiement, une majoration de 40€ sera également appliquée pour couvrir une partie des frais de recouvrement. La dette est aussi inscrite dans le fichier national des impayés. La société Money Flow (Cholet) est chargée de gérer les problématiques de recouvrement. En cas de répétions de rendez-vous non honorés sans avoir prévenu, la clinique se réserve le droit d’appliquer une majoration à la consultation suivante (après deux rendez-vous honorés).
14-Litiges et responsabilité civile professionnelle
En cas de réclamation, nous vous invitons avant toute chose à prendre contact avec la clinique. Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, merci de contacter le conseil régional de l’Ordre des Pays de Loire :
Parc Club du Perray, 20 rue de la Rainière – CS 63916, 44339 NANTES cedex 3
tél : 02 40 50 06 63
Attention aux réseaux sociaux dont le contenu peut -être jugé diffamatoire par les instances ordinales.
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante:
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html
La responsabilité civile professionnelle de Féli’Santé est assurée auprès de la compagnie AXA France
Agent général Axa, Agence République
94 Avenue de la république 44600 Saint-Nazaire
Tel : 02 28 54 00 54
15-Loi informatique et libertés et secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Florence LEYMARIOS. Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Féli’Santé dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de Féli’Santé ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.